ordre professionnel
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi n° 95-116 du 4 février 1995, créant l'Ordre national des pédicures-podologues et celui des masseurs-kinésithérapeutes. A ce jour, la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et nationaux n'a toujours pas été fixée par arrêté ministériel, et 10 000 pédicures-podologues et 40 000 masseurs-kinésithérapeutes sont concernés par ce retard. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que ces élections, très attendues par les professionnels de santé et leurs patients soient organisées dans de brefs délais.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000