Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de second degré de l'éducation nationale, conjoints non séparés. Dans le cadre de la préparation du prochain mouvement national à gestion déconcentrée des personnels de second degré, le ministère de l'éducation nationale a décidé unilatéralement de supprimer toute bonification familiale pour les demandes de mutations simultanées de conjoints non séparés. Cette décision entraîne le désarroi de nombreux couples d'enseignants qui ont déposé des demandes de mutation afin de concilier vie professionnelle et vie familiale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte adopter pour attribuer une bonification spécifique au titre de la situation familiale des conjoints non séparés sollicitant une mutation simultanée et la prise en compte des enfants à charge.