ordre professionnel
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes institué par la loi du 4 février 1995, codifiée aux articles L. 491-1 et suivants du code de la santé publique. Il lui demande que soient fixées rapidement les dates des premières élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre et les dates de l'élection au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que la mise en place des organes juridictionnels. Il souhaiterait connaître plus précisément les intentions du Gouvernement concernant la mise en place de cet ordre.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000