Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la modernisation des contributions indirectes. Ainsi, selon certaines informations, le service de la viticulture des Bouches-du-Rhône serait délocalisé vers le Var ou le Vaucluse. Or ce regroupement engagé au nom de la simplification risque de pénaliser les viticulteurs, les caves coopératives, les négociants qui ne disposent plus d'un service de proximité apte à maintenir un dialogie toujours constructif. La disparition de ce service au sein des Bouches-du-Rhône, qui compte plus de 2 971 producteurs et représente 11 081 hectares, inquiète les professionnels au moment où ceux-ci doivent appliquer une réglementation européenne sur les produits soumis à accises en constante évolution et dont les contraintes sont importantes. Aussi les services des contributions indirectes moins proches risquent de privilégier l'aspect répressif de leur mission au détriment du rôle de conseil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire réétudier ce projet de réorganisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône et de ne pas simplement prévoir des permanences viticulture sur Aix et Arles.