économie et finances : services extérieurs
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réorganisation du service de la viticulture de Marseille, élaboré dans le cadre du rattachement de ce service à la direction régionale de Provence. La viticulture des Bouches-du-Rhône représente un poids économique et social non négligeable pour le département. En voulant restructurer le réseau douanier en charge de la viticulture, ce sont les notions de « service de proximité » et de « service public » qui sont bafouées. Compte tenu du fait que cette décision n'a fait l'objet d'aucun passage en commission préfectorale, comme prévu dans les textes officiels, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000