croix du combattant volontaire
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la Croix du combattant. Dans la mesure où les troupes françaises engagées actuellement dans des opérations extérieures sont soumises aux risques inhérents à un état de guerre, il semblerait souhaitable que les conditions d'attribution de la Croix du combattant volontaire prennent en considération l'ensemble des missions extérieures. Une telle mesure permettrait à nombre d'entre eux d'être distingués pour leurs actes de bravoure au service de la France. Il lui demande donc si une réforme de ce type est envisagée dans un avenir proche.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000