Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreuses organisations représentantes de la profession agricole dans la région des Pays de la Loire quant au devenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). En effet, il semblerait eu égard aux éléments d'information qui lui ont été transmis, que les services de l'Inspection générale des finances s'apprêteraient à publier un rapport afférent au coût et à la gestion de ce programme, remettant en cause son efficience. Or, le soutien du PMPOA signé en 1993 entre notamment les organisations professionnelles agricoles nationales, son ministère et le ministère de l'environnement a permis aux agriculteurs de s'engager dans une politique de reconquête de qualité environnementale et de mettre aux normes plus de 1 000 élevages par an dans les Pays de la Loire. Aussi, il le remercie de lui apporter des précisions à ce sujet et de dissiper ainsi de légitimes inquiétudes.