La Poste
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de La Poste, qui serait sur le point de conclure un accord avec la compagnie d'assurances des AGF pour que soient vendus par ses guichets des produits d'assurance. Or les retraites des agents généraux d'assurance émanent des cotisations des actifs puisqu'elles sont basées sur le montant de leurs commissions. Si une telle convention était avalisée par le ministère des finances, elle entraînerait ipso facto la disparition d'un grand nombre d'emplois dans ce secteur et provoquerait du même coup une diminution conséquente des rentrées financières pour la caisse de retraite des agents généraux d'assurance. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement compte réellement cautionner cet arrangement et quelles en sont précisément les modalités.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997