développement
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le soutien financier par les pouvoirs publics du secteur des métiers par le biais du dispositif dit « animation économique ». Il lui rappelle que, par l'instauration de ce dispositif, les organisations professionnelles de ce secteur d'activité participent grandement à l'accompagnement des entreprises artisanales. Or il semblerait que, outre la diminution du montant des subventions allouées pour l'année 1999, tout particulièrement dans le domaine du bâtiment, relativement aux crédits initialement prévus, le retard pris dans leur versement génère des difficultés de trésorerie pour ces structures dans la région Pays de la Loire. Cet état de fait suscite en conséquence les plus grandes inquiétudes quant au financement de l'animation publique pour l'année 2000. Aussi, il la remercie de lui indiquer si elle entend pallier cette situation préoccupante et ainsi contribuer au maintien de l'activité économique, au développement local et partant, à la création et à la consolidation des emplois dans le secteur de l'artisanat.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000