durée du travail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique. Les récentes négociations sur l'accord cadre dans la fonction publique tendent à montrer qu'il n'y aura pas de création d'emploi dans ce secteur nonobstant le passage à 35 heures. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer aux usagers un fonctionnement régulier du service public.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000