Réponse publiée le 5 juin 2000

Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire devraient permettre un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. Jusqu'à la rentrée scolaire de 1998, dans le cadre du mouvement des personnels du second degré, ces personnels étaient notamment nommés par le ministre en qualité de titulaires académiques, en application des dispositions du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement. Le recteur procédait ensuite aux nominations successives des intéressés dans les postes provisoirement vacants. Désormais, nommés en application des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés, dans le cadre du mouvement intra-académique, dans une zone de remplacement où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés. Les zones de remplacement ont été redéfinies dans les académies en 1999. Elles ont été découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer, dans les meilleures conditions, les remplacements de longue ou de moyenne durée. Cependant, la gestion du remplacement n'est pas toujours aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins d'une semaine, par exemple) restant particulièrement difficiles à gérer. Il appartient aux chefs d'établissement de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux agents vacataires temporaires. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels. Cependant, le recrutement d'agents non titulaires est conditionné par la situation excédentaire ou déficitaire de la discipline enseignée et des besoins de remplacement constatés au sein de l'académie. En raison de difficultés subsistant encore et afin d'améliorer les capacités de remplacement dans chaque académie, une réflexion globale sur le recrutement et les conditions d'exercice des agents non titulaires est actuellement engagée. En ce qui concerne les emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), l'académie de Grenoble, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années et dont les besoins font l'objet d'un examen particulièrement attentif, figurait au nombre des trois académies métropolitaines bénéficiant de créations d'emplois, lors de la rentrée scolaire 1999 : 5 emplois de cette nature, auxquels se sont ajoutés un emploi d'infirmière et un emploi d'assistante sociale, lui ont été attribués. Pour 2000, elle est attributaire de 53 emplois IATOS et de 2 emplois de personnels de santé (un médecin et une infirmière) créés en loi de finances. Compte tenu de sa situation défavorable dans le classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, 29 emplois IATOS ont été mis dès le 1er janvier 2000 à la disposition du recteur.