arts martiaux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur des difficultés rencontrées par les clubs sportifs dans le cadre de l'application de la loi du 15 juin 1999 relative à la pratique des arts martiaux. En effet, certains clubs ne sont pas affiliés à la Fédération nationale, seule reconnue par le ministère de tutelle. Si un maître japonais délivre un DAN ou un grade équivalent à un de ses élèves et que ce dernier veuille en faire état en France, il est passible de poursuites pour usurpation de titre. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions entend adopter le ministère pour éviter la disparition d'un bon nombre de clubs.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000