budget : cadastre
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des personnels du cadastre concernant l'avenir des missions qui leur sont dévolues. Un rapport récent préconise notamment le transfert du service topographique de cette administration à l'Institut géographique national. Or, les professionnels concernés, partageant en cela les préoccupations de nombreux élus, craignent qu'à terme cela ne signifie la prise en charge par les communes de l'amélioration du plan cadastral ainsi que la fin de la gratuité d'un service indispensable à la gestion de nombreux dossiers d'urbanisme. Aussi, il souhaiterait connaître les garanties qui seront données afin que soient assurés la même qualité de service et le respect des intérêts des usagers.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000