contrats emploi solidarité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération d'une personne bénéficiaire d'un contrat emploi solidarité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles le taux peut atteindre 95 % du montant de la rémunération.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998