Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations d'un grand nombre de salariés relatives à la perte de salaire, consécutive à la diminution du nombre d'heures supplémentaires ainsi qu'à la stagnation salariale dans les années à venir, dans le cadre de l'entrée en application des lois relatives à la réduction négociée du temps de travail. Dans certains secteurs comme celui des transports routiers ou du textile, caractérisé par un recours fréquent aux heures supplémentaires, les salariés craignent une baisse très significative de leur pouvoir d'achat en raison de la pénalisation de celles-ci, la limitation de leur nombre, et la réduction de la majoration versée aux salariés. Certains salariés déploreront ainsi une chute de leur revenu équivalente à environ 2 500 francs mensuels. Ils craignent par ailleurs que l'augmentation du coût salarial de plus de 11 % liée au passage à la nouvelle durée du travail, aura un impact négatif sur l'évolution de leur salaire dans les prochaines années. Pendant cette année 2000 et à titre transitoire, le paiement des heures supplémentaires entre 36 heures et 39 heures restera majoré de 10 %, 25 % entre 39 et 43 heures, 50 % au-delà comme c'est le cas actuellement. De même, pendant cette période de transition, le nombre d'heures supplémentaires autorisées est provisoirement fixé à 224 heures par salarié et par an et que celui-ci sera abaissé à 177 heures en 2001 et finalement 130 en 2002. Comme l'attestent les conflits actuels dans les transports routiers en particulier, les rémunérations vont constituer un motif majeur de conflit dans les entreprises aussi bien en ce qui concerne le gel éventuel des augmentations que le paiement des heures supplémentaires. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre à ces inquiétudes légitimes des salariés.