Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions qu'il entend prendre pour favoriser l'accueil des réfugiés aux frontières, afin qu'il soit plus satisfaisant et équitable. Au regard notamment des drames terrifiants vécus par les Algériens, il lui demande de renforcer la notion d'asile territorial en conférant à ses bénéficiaires un véritable statut avec droits reconnus et facilité d'accès à la procédure de détermination du statut de réfugié. Ce dernier offre en effet des droits plus importants et une protection internationale, conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951. Les situations internationales troublées poussant de plus en plus de femmes et d'hommes à prendre la route pour se réfugier dans des pays plus stables, il convient que la France, en vertu de sa tradition de terre d'accueil pour les persécutés, favorise cette adaptation dans le respect des règles du droit international. Outre la meilleure prise en compte humaine, ces dispositions pourront aussi permettre de limiter les entrées clandestines sur le territoire national.