Question écrite n° 42993 :
conditions d'attribution

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la question des aides au logement. Parce que le foyer est essentiel à la vie familiale, les aides au logement doivent être plus justes. Dans ce domaine, la perspective débattue à la conférence de la famille en 1998 allait dans le sens de la simplification, de l'harmonisation et de l'amélioration. Un pas important a été franchi avec l'alignement progressif des loyers plafonds dont la première étape est intervenue au 1er juillet 1999. Il faut toutefois poursuivre dans deux directions complémentaires et rendre plus cohérentes les bases ressources parce qu'il est anormal qu'à revenu équivalent un salarié perçoive une aide moindre qu'un titulaire de minima sociaux. Ensuite, il faudra tendre vers un barème pour harmoniser les différentes aides au logement. En conséquence, il lui demande s'il est possible de concrétiser prochainement le travail important d'analyse qui a été engagé dans ce domaine en vue d'aboutir à des propositions chiffrées et programmées pour les aides au logement.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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