montant des pensions
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation au regard de la retraite des personnes ayant perçu une indemnité de placement familial avant 1991. Ces indemnités n'étant pas soumises à cotisations, aucun droit ne se trouve ouvert. Il est même impossible aux intéressés qui le souhaitent de racheter les cotisations correspondantes. Il lui demande si l'ouverture d'une telle possibilité de rachat peut être envisagée dans ces cas particuliers.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000