Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA applicable aux matériels destinés aux personnes handicapées. Les équipements spécifiques, indispensables aux personnes handicapées dans leur vie quotidienne, sont soumis au taux de 20,6 %. La part remboursée par la sécurité sociale représente en général une très faible part du coût de ces équipements qui sont souvent onéreux, du fait des matériaux utilisés ou de la technicité du produit. Ces personnes, déjà pénalisées par leur handicap physique, subissent ainsi un préjudice supplémentaire, en déboursant des sommes importantes pour acquérir des équipements dont la finalité exclusive est de les aider à recouvrer une certaine autonomie. Aussi souhaiterait-il savoir si ces équipements spécifiques ne pourraient bénéficier d'une exonération de TVA, ou du moins être soumis, à l'image des produits de première nécessité, au taux réduit de 5,5 %.