enseignants
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les couples d'enseignants n'exerçant pas dans le même corps et ne pouvant prétendre en conséquence au dispositif de mutation simultanée. En effet, les couples dont l'un exerce dans l'enseignement primaire et l'autre dans l'enseignement secondaire sont particulièrement nombreux et souhaiteraient que de nouvelles dispositions leur permettent d'envisager le bénéfice de ce type de mutation réservé aux enseignants de même corps. Il lui demande de bien vouloir examiner dans quelle condition cette mesure pourrait s'appliquer.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000