Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des chargés d'études documentaires dont les effectifs ont considérablement décru ces dernières années. Le décret du 30 octobre 1972 qui définit le statut de documentaliste confère pourtant à ces personnels une place importante dans le système éducatif. Les besoins sont d'autant plus prégnants aujourd'hui que la masse d'informations ainsi que la multiplicité des moyens de communication obligent à bénéficier du concours de personnels spécifiquement formés pour en assurer une gestion efficace. Malgré ces besoins, ce corps a perdu plus de 50 % de ses postes en dix ans. Le dernier concours date de 1992. Le nombre de postes s'élève aujourd'hui à 144 et aucun recrutement ne semble prévu pour 2000. Cette situation est d'autant plus inexplicable pour les intéressés que le ministère de la culture ouvre pour sa part 30 postes au titre de l'année 2000. Dans ces conditions, les personnels redoutent à moyen terme de voir leur corps disparaître et souffrent déjà de cette situation qui génère un blocage quasi total d'évolution de carrière ainsi que des possibilités de mutations très limitées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties qui peuvent être données aux personnels de documentation quant à leur avenir ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux besoins des différents services du ministère dont ils relèvent, en conformité avec la redéfinition statutaire des chargés d'études documentaires intervenue en 1998.