financement
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les associations conventionnées. Il souhaiterait savoir si une association ayant passé une convention avec une collectivité locale, et bénéficiant d'une subvention, est habilitée à recevoir des recettes du domaine public.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 13 octobre 1997