Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'assujettissement à la redevance d'assainissement des eaux usées des usagers raccordables. Conformément à l'article L. 33-1 du code de la santé publique, le raccordement au réseau collectif doit être effectué dans les deux ans à compter de la mise en service de l'égout. A défaut de se conformer à cette obligation, les usagers, doivent s'acquitter de la redevance d'assainissement (art. L. 35-5 du code de la santé publique), quand bien leurs immeubles sont déjà équipés d'un système d'assainissement autonome en bon état de fonctionnement. Contrairement à la métropole où 90 % de la population est desservie par un réseau d'assainissement collectif, à la Réunion, l'assainissement autonome reste largement majoritaire. Aussi, cette réglementation est à l'origine de vifs mécontentements dans ce département, où 41,7 % de la population active est au chômage, où le revenu disponible brut par habitant représente à peine 57 % de la moyenne métropolitaine. Il attire son attention sur le fait que le budget de l'eau des ménages réunionnais représente une part anormalement élevée des dépenses liées au logement : 11,6 % à la Réunion, contre 4,4 % en métropole. Compte tenu du faible niveau de vie d'une large majorité de Réunionnais, il la remercie de bien vouloir étudier un dispositif dérogatoire en faveur des DOM, à l'image de celui qui existe en faveur des propriétaires d'immeubles difficilement raccordables ou dont le permis de construire date de moins de dix ans.