Question écrite n° 4309 :
insertion professionnelle et sociale

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour obtenir la prime de reclassement professionnel. Il lui expose que bon nombre d'entre eux se voient refuser par la COTOREP l'enregistrement de leur demande au motif que les délégations de crédit sur la ligne correspondante sont insuffisantes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle entend donner aux dossiers des personnes handicapées ayant sollicité l'attribution de cette prime.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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