Réponse publiée le 3 juillet 2000

La décision de réemploi des maîtres auxiliaires donnant satisfaction sur le plan pédagogique sera maintenue à l'occasion des prochaines rentrées. Par ailleurs, les concours existants offrent désormais aux agents non titulaires des établissements d'enseignement du second degré de nombreuses possibilités d'accès aux corps de personnels titulaires du second degré. Les maîtres auxiliaires qui ne possèdent pas les diplômes requis pour se présenter aux concours ont la possibilité soit d'utiliser la validation des acquis professionnels, introduite par la loi du 20 juillet 1992, facilitant l'obtention d'un titre conforme au niveau de diplôme requis, soit, dans certaines spécialités professionnelles, de se présenter au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CP-CAPLP2). Ce cycle permet, à l'issue d'une formation rémunérée de deux ans, de se présenter au concours interne correspondant du CAPLP2 sans remplir la condition de diplômes requise. Deux modifications apportées à la réglementation des concours internes en 1999 facilitent encore l'accès des maîtres auxiliaires à la titularisation. La première résulte du décret n° 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés (CAPET) et au concours interne du CAPLP2 : elle permet, à titre dérogatoire et jusqu'à la session 2001, aux anciens élèves de cycle préparatoire au concours interne du CAPET ou du CAPLP2 ayant échoué à l'issue du cycle de se présenter à nouveau à ce concours. La seconde mesure étend l'accès aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade à des candidats détenteurs d'un diplôme de niveau inférieur à bac+2, dans certaines spécialités pour lesquelles il n'existe pas de filière d'enseignement supérieur, telles que coiffure, ébénisterie ou charcuterie. Dans les sections correspondant à ces spécialités, le décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 rend ainsi accessible le concours externe aux candidats qui justifient soit de sept années de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau IV (baccalauréat), soit de huit années de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau V (CAP-BEP), le concours interne aux fonctionnaires et enseignants non titulaires justifiant d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger. Cinquante-quatre de ces sections et options ont été créées. Enfin, la situation des maîtres auxiliaires qui ne peuvent se présenter à aucun concours de recrutement, faute de diplôme suffisant, est examinée avec une attention particulière.