taxe d'habitation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des étudiants ayant leur propre logement et devant, souvent malgré de faibles revenus, acquitter une taxe d'habitation. Il lui demande de bien vouloir étudier, dans le cadre de la politique visant à lutter contre la paupérisation de certains étudiants, une mesure d'exonération de la taxe d'habitation en dessous d'un certain seuil de revenu, ainsi qu'une mesure de compensation pour les collectivités locales afin que celles-ci ne soient pas pénalisées financièrement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001