personnel
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des agents contractuels des collectivités locales travaillant au sein du service de communication. Il souhaiterait savoir si ces personnes, dans la mesure où elles sont appelées à effectuer des tâches similaires à celle d'un journaliste - investigation, rédaction, contrôle de l'information, etc., peuvent bénéficier de la carte professionnelle de journalisme.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998