Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pratiques de l'assureur AXA n'hésitant pas à venir récemment doubler le prix des contrats d'assurance décès des parents d'enfants handicapés et ce, sans aucune concertation ni négociation préalables. Ainsi pour exemple, une famille qui a souscrit cette garantie il y a quinze ans aura versé 180 000 francs pour rien si elle refuse les termes du nouveau contrat. Cette forme de contrat, qui répond à une préoccupation humaine extrêmement douloureuse, constitue un gros sacrifice pour les familles à petits revenus, qui ne peuvent suivre la surenchère. En tout état de cause et sachant que le phénomène n'est pas nouveau - à la fin des années 1980, l'APAJH (association pour les adultes et jeunes handicapés) a vécu une situation identique -, il estime que les considérations économiques des compagnies d'assurance, aussi réelles soient-elles, ne sauraient justifier un tel mépris en direction des handicapés et de leurs familles. Il lui demande en conséquence d'étudier les mesures à prendre visant à faire cesser la conduite scandaleuse de ces compagnies d'assurance.