industrie : personnel
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer ce qui est envisagé par France-Télécom pour assurer la promotion des personnels restés dans la fonction publique d'Etat en 1993 lors du choix proposé lors de la mise en place du nouveau statut de France-Télécom. En effet, depuis cette date, ces personnels continuent d'avancer dans leur carrière au rythme prévu dans la fonction publique, mais ils ne peuvent passer dans un grade ou une catégorie hiérarchiquement supérieure, comme cela est possible dans le cadre de la fonction publique.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000