Question écrite n° 43146 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de la résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire. Un rapport a été rédigé sur les conditions d'une relance des programmes de résorption de ces points noirs. En conséquence, il lui demande son point de vue sur la faisabilité de ces programmes, leur durée, les moyens financiers nécessaires pour les mettre en oeuvre, leur prise en compte dans les contrats de plan Etat-région, ainsi que l'éventuelle contribution communautaire.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000

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