Question écrite n° 43147 :
épargne

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la réforme de l'épargne salariale. La France dispose d'une panoplie très complète en matière d'épargne salariale (participation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, intéressement, plans d'épargne-entreprise), mais le système est trop complexe et insuffisamment développé, notamment au niveau des petites et moyennes entreprises. C'est ainsi que l'actionnariat salarié (une des formes de l'épargne salariale) concerne 39 % des sociétés du CAC 40, 17 % de celles qui comptent plus de 2 000 salariés mais à peine 1,4 % des salariés des entreprises de moins de 50 personnes est concerné par la participation. Mais force est de constater que le dispositif actuel en matière d'épargne salariale est peu efficace et inégalitaire. Le récent rapport sur l'épargne salariale propose une véritable rénovation qui ne pourra se faire qu'en concertation de l'ensemble des acteurs concernés. En conséquence, il lui demande quels seront les objectifs de la réforme et les répercussions pour les salariés.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 13 mars 2000

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