Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la question des transports scolaires intra-muros et de courte distance des enfants des écoles maternelles et élémentaires. Les écoles maternelles et élémentaires ont souvent besoin de recourir aux transports en autocar pour leurs élèves à l'occasion de petits trajets en vue des déplacements entre une école et une cantine scolaire ou entre l'école et la piscine. Ces déplacements pourtant nécessaires posent un problème important puisque sécurité routière et dépense publique budgétaire doivent être conciliées. A l'heure actuelle, deux textes réglementaires concernent cette question. L'un émanant du ministère des transports (arrêté du 2 juillet 1982) autorise trois enfants de moins de 12 ans à voyager sur la même banquette. L'autre émanant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relatif aux sorties scolaires) exige que seul un enfant prenne place par siège. Ces deux textes semblent en opposition. En conséquence, il lui demande si une position claire peut être dégagée dans le respect de la sécurité des enfants tout en tenant compte des budgets déplacements des écoles maternelles et élémentaires.