Question écrite n° 43181 :
convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification de la convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants. Il lui rappelle que des millions d'enfants sont victimes de l'esclavage moderne, de l'exploitation sexuelle ou de la servitude pour dettes. Ces enfants continuent à travailler dans des conditions compromettant leur éducation, mettant en danger leur santé et, parfois même, leur vie. En ratifiant la nouvelle convention 182 de l'Organisation internationale du travail, le Gouvernement se prononcera contre ces persécutions. Aussi, il lui demande quand il compte déposer un projet de loi de ratification de cette convention.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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