Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les craintes exprimées par les associations d'officiers de réserve consécutivement à la professionnalisation des armées. Lesdites associations s'inquiètent de leur éventuelle disparition à terme. La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service national oriente la réserve vers deux voies bien distinctes : la réserve opérationnelle intégrée aux unités d'active et la réserve citoyenne (RC) dont l'action reste à préciser dans le cadre de l'article 7 de ladite loi. Cette réserve citoyenne constitue pour ces associations une lueur d'espoir pouvant répondre à leurs attentes. Toutefois, les associations en question proposent la mise en place d'une nouvelle structure reposant sur trois objectifs prioritaires : la réforme des statuts, la référence à une zone de défense et la définition du bénévolat. S'agissant de la réforme des statuts, il est préconisé une association des cadres de réserve qui associerait également les militaires de rang volontaires pour servir dans la réserve. Ces associations souhaitent en second lieu une reconnaissance des pouvoirs publics et désirent à ce titre jouer un rôle important auprès de ces autorités. Enfin, elles souhaiteraient redéfinir leurs missions en terme de bénévolat. Il lui demande dès lors de lui donner son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer comment il entend répondre aux doléances formulées par les associations des officiers de réserve.