demandeurs d'asile
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontre le collectif des réfugiés et demandeurs d'asile tunisiens pour l'obtention du statut de réfugié politique en France. Sans réponse de leur démarche depuis de longues années de la part de l'OFPRA, cette situation, anormale et injustifiée, a des conséquences dramatiques sur les intéressés. Depuis plus de six ans, trois cents Tunisiens ont déposé leurs demandes de statut de réfugié politique en France. Près de deux cents ont obtenu une réponse favorable. Quatre-vingts autres demandeurs sont en attente d'une réponse. Ce blocage a des conséquences dramatiques les laissant sans aucune ressource, sans possibilité de travailler, sans couverture sociale. Ces dossiers doivent être réglés au plus vite, car ses personnes vivent dans une précarité totale et une exclusion légalisée. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette situation.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997