Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut scolaire en Alsace-Moselle. Il convient tout d'abord de rappeler que les textes qui régissent ce statut sont intégrés au corpus de droit local, mais résultent de lois françaises telle la loi Falloux adoptée en 1850. Or il semblerait que d'aucuns souhaiteraient que les dispositions spécifiques à notre régime local en matière d'enseignement soient mises en harmonie, voire en conformité, avec le droit commun français. Quand on sait d'une part que l'enseignement religieux n'est pas obligatoire même dans ce cadre, et d'autre part que le régime local fonctionne bien quel que soit le volet (chasse, sécurité sociale, etc.), on comprend l'attachement de 90 % de la population interrogée (sondage effectué auprès de 1 000 personnes) à l'enseignement religieux en Alsace-Moselle, tel qu'il est actuellement défini. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.