IATOS
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des agents contractuels ATOS. La gestion actuelle du versement de leurs indemnités chômage est inadaptée et cause d'un important délai d'attente entre inscription et paiement laissant ces personnels dans une situation pécuniaire extrêmement difficile. En outre, entre deux contrats à durée déterminée, une période de deux mois de chômage leur est imposée sauf demande de recrutement exceptionnelle émanant de lycées ou de collèges pour des contrats de travail n'excédant pas dix mois. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre fin à ces problèmes et pour mettre en place un véritable plan d'intégration des hors statuts avec création de postes budgétaires.
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997