personnel
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une conséquence de l'application de loi sur les 35 heures dans les établissements d'enfants handicapés. Ces établissements sont en pleine activité 24 heures sur 24 durant 365 jours sans interruption. L'application de la loi entraîne une réduction de 10 % des moyens, compensés par une augmentation de 6 % en personnels parfois moins qualifiés. Cette diminution de 4 % est incompatible avec le souci d'amélioration de la qualité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour ne pas porter préjudice à ces enfants déshérités.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000