Question écrite n° 43288 :
structures gouvernementales

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences organisationnelles de l'intégration du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au ministère de la défense. L'inquiétude est grande parmi les mouvements associatifs et leurs adhérents de voir se déliter et disparaître ces services hautement spécialisés, de qualité et de proximité. C'est pourquoi il lui demande de faire connaître ses intentions sur les points suivants : maintien des services, évolution de leurs périmètres d'intervention avec adjonction de nouvelles missions « défenses » ou suppression de missions qui seraient exercées par un autre niveau.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000

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