caisses
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du stock des feuilles de soins en retard à la CNAM. En effet, le stock de dossiers non traités dans les caisses d'assurance maladie a progressé de 5,3 % entre fin janvier et fin février pour atteindre 15,3 millions. En moyenne, sur l'ensemble des caisses, le solde représente 7,4 jours ouvrés de traitement, mais sept caisses totalisent plus de 15 jours ouvrés de retard. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens supplémentaires que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre le traitement de toutes les feuilles de soins dans un délai raisonnable.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000