Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Cet organisme participe par les aides qu'il alloue au maintien d'une desserte équilibrée sur l'ensemble du territoire et la mise aux normes environnementales des stations-service. Or, par une série de décisions prises sans concertation, notamment le non-renouvellement de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée au profit du CPDC, le Gouvernement a retiré au comité d'importantes ressources financières, le privant des moyens budgétaires pour remplir ses missions. Aussi, compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour soutenir l'action du Comité professionnel de la distribution des carburants.