durée du travail
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), de bien vouloir lui indiquer sa position quant à l'assouplissement des règles d'organisation et d'aménagement du temps de travail en élargissant, à toutes les règles relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, le champ des accords dérogatoires.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998