EPCI
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'intercommunalité. La loi du 12 juillet 1999 relative à l'intercommunalité présente de nouvelles dispositions dans le cadre du regroupement des communes permettant une plus grande efficacité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale. La principale nouveauté de ce texte est la création des communautés d'agglomération. Aujourd'hui, un certain nombre de communes françaises ont choisi ce regroupement en communautés d'agglomération, ce qui représente de fait une nouvelle phase de la décentralisation en France. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives pour améliorer le fonctionnement des établissements publicsde coopération intercommunale (EPCI) en France et quelles mesures peuvent être mises en place pour inciter les communes françaises à se regrouper en EPCI.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000