sécurité
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question du financement des écoles privées sous contrat qui réalisent des travaux de gros oeuvre, de rénovation et d'aménagement. Les établissements scolaires privés sous contrat d'Etat qui réalisent des travaux importants de restructuration ou de mise aux normes peuvent être aidés dans leur financement par les collectivités locales. L'Etat refuse de soutenir le financement de ces établissements scolaires qui ont choisi d'être en dehors du système éducatif public. En conséquence, il lui demande quelles évolutions peuvent être envisagées pour que l'Etat, dans des circonstances particulières de travaux de mise aux normes de sécurité, puisse intervenir.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000