réductions d'impôt
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'action éminemment importante des centres communaux d'action sociale auprès des personnes et des familles les plus défavorisées ou en situation de grande précarité. Pour renforcer ce rôle et susciter chez nos concitoyens des gestes forts de solidarité envers ceux qui souffrent le plus, il lui demande s'il ne serait pas opportun de rendre déductible fiscalement les dons faits par les particuliers aux CCAS et le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère sur cette proposition.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000