Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur l'entreprise Smith and Nephew à Orthez. Depuis les années soixante-dix, de nombreuses industries traditionnelles liées au bois, au textile et aux articles chaussants ont disparu ou sont parties. Ces délocalisations créent de graves difficultés dans une ville comme Orthez, commune de 10 000 habitants environ, située dans les Pyrénées-Atlantiques, à 15 kilomètres du complexe de Lacq. Le complexe de Lacq est lui-même directement touché par le désengagement d'Elf, la fermeture de Pechiney, de la centrale EDF d'Artix, etc. La reconversion a été mise en place pour faire accepter les pertes d'emplois. Depuis 1982, l'entreprise Smith and Nephew (anciennement Sanortho, créée par Elf et sa filiale Sanofi) s'est installée à Orthez. Cette entreprise fait partie d'un groupe international dont les sièges sont à Memphis et à Londres. Elle emploie 120 salariés et fabrique des prothèses chirurgicales (haute technique de pointe). La direction invoque des charges trop importantes (taxe professionnelle et coûts salariaux) et menace de se délocaliser en Inde et en Chine. Ce départ rendrait la situation insupportable pour la ville d'Orthez et sa région, cela venant quelques jours après l'annonce de départ d'une autre entreprise, Cégélec (70 salariés, maintenance électrique). L'entreprise Smith and Nephew n'est pas une entreprise en difficulté ; elle fait des bénéfices, cela n'est même pas contredit par la direction. L'entreprise Smith and Nephew est une entreprise qui fait des bénéfices, qui a bénéficié et bénéficie encore d'argent public. Aujourd'hui elle en redemande encore plus, pour délocaliser à l'étranger. Il serait juste que tout projet de délocalisation soit examiné par le comité du groupe, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et fasse l'objet de leur accord ; que toute opération de délocalisation d'une entreprise de France vers l'étranger fasse l'objet d'un dossier soumis pour agrément au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elf se dit prête à investir. Elle peut le faire dès aujourd'hui, à Orthez, et sur le complexe (recherche, vapocraqueur, chimie fine, etc.). Quant à l'entreprise Smith and Nephew, qu'elle joue effectivement la transparence en publiant ses comptes, afin que chacun puisse juger sur pièces. Les salariés s'opposent à toute délocalisation de l'entreprise Smith and Nephew, à toute attribution de fonds publics dès lors qu'elle n'est pas justifiée. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour empêcher cette délocalisation.