Question écrite n° 4340 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), de bien vouloir lui indiquer son point de vue quant à la réduction sensible du coût du travail par la diminution du poids des charges sociales, en transférant totalement le financement des prestations familiales sur le budget de l'Etat et en poursuivant le désengagement des entreprises du financement de l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 29 mai 2000

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