Question écrite n° 43414 :
organes humains

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la douloureuse question du don d'organe post mortem. Bien sûr, cette question est déjà réglée par la loi qui présume, dans ce cas, le consentement du donneur. Mais, dans la pratique, les médecins demandent systématiquement l'autorisation des proches. Elle souhaite savoir si une réflexion peut être engagée sur ce problème pour éviter un cas de conscience aux proches et faire du consentement un acte volontaire.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000

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