Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Créé en décembre 1998 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il a fallu attendre le 14 novembre 1999 pour en connaître le mode de fonctionnement par la publication de l'arrêté au Journal officiel. C'est ensuite à la date du 12 janvier 2000 qu'apparaît au Journal officiel les noms de ses membres. Doté de 500 millions de francs pour 1999, auxquels il est prévu d'ajouter une somme identique pour l'année en cours afin de financer des actions de coordination de soins entre professionnels libéraux et entre libéraux et établissements hospitaliers. Toutefois, à cette date, cette institution ne s'est jamais réunie, rendant inopérant un budget d'un milliard de francs. En conséquence, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour mettre un terme à cette existence virtuelle.