Question écrite n° 43431 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, dans le cadre de la cessation anticipée d'activité amiante, élargie au secteur de la réparation et de la construction navales, la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 fait référence, par le biais de l'article 36, à l'établissement d'une liste de métiers fixée par arrêté conjoint des ministres de l'emploi et de la solidarité et du budget. Attentive aux préoccupations des salariés de la construction et réparation navales, elle souhaiterait savoir si la liste des métiers ainsi prévue comportera l'ensemble des métiers présents dans ce secteur, tant il est vrai que l'ensemble de ce personnel a pu, à un moment ou un autre selon sa qualification, être au contact de l'amiante et de ses risques pathologiques.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 mars 2000

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